Politique de Remboursement – DevisIA Pro
1. Période d’essai gratuite
DevisIA Pro propose une période d’essai gratuite de 7 jours.
Pendant cette période :
Aucun engagement n’est requis.
L’utilisateur peut annuler à tout moment avant la fin des 7 jours.
Aucun montant ne sera facturé si l’annulation est effectuée avant la fin de la période d’essai.
À l’issue des 7 jours, l’abonnement mensuel de 97€ TTC sera automatiquement activé.
2. Abonnement mensuel
L’abonnement à DevisIA Pro est proposé au tarif de 97€ par mois, sans engagement.
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet :
immédiatement pour les renouvellements futurs,
mais ne donne pas droit à un remboursement du mois en cours.
3. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du service (accès immédiat à la plateforme, génération de devis automatisée, outils téléchargeables et fonctionnalités exploitables dès activation) :
👉 Aucun remboursement n’est effectué après le débit mensuel.
Cela inclut :
Oubli d’annulation avant la date de renouvellement
Non-utilisation du service
Erreur de souscription
L’utilisateur reconnaît que l’accès au service commence immédiatement après paiement et renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (services numériques fournis immédiatement).
4. Cas exceptionnels
Toute demande exceptionnelle peut être adressée à :
Chaque demande sera examinée individuellement.
DevisIA Pro se réserve le droit d’accepter ou refuser tout remboursement exceptionnel.
5. Responsabilité de l’utilisateur
Il appartient à l’utilisateur de :
Gérer son abonnement
Annuler avant la date de renouvellement s’il ne souhaite pas poursuivre
Vérifier ses informations de paiement